CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — CÉRAMISTE

Dernière mise à jour : 29/11/2025

1. Présentation de l’entreprise

Entreprise individuelle : Laurianne Bellanger Nom commercial : Salt Ceramics
Adresse : 202 chemin Martikotenra 64210 Ahetze SIRET : 920 861 283 00017
E-mail : contact@salt-ceramics.com
Téléphone : 06 35 59 44 10
Activité : création et vente de pièces en céramique artisanale, vente en ligne, en atelier, en marchés et salons, ainsi que commandes personnalisées.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la céramiste et de ses clients dans le cadre de la vente de pièces artisanales en céramique, en France et à l’international, en direct ou en ligne.

3. Caractéristiques des produits

Les pièces sont fabriquées artisanalement.
Chaque création est unique : des variations de forme, de couleurs, d’épaisseur ou de dimension peuvent exister par rapport aux photos.
Ces particularités ne peuvent pas être considérées comme des défauts et ne sauraient engager la responsabilité de l’artisan.
Les photos présentées ne sont pas contractuelles mais représentatives de la pièce.

4. Commandes

4.1. Commandes standard

Une commande est validée après confirmation du paiement.

4.2. Commandes personnalisées

Les pièces sur mesure sont réalisées selon les indications du client (forme, couleurs, dimensions…).
Un devis sera fourni et devra être accepté par écrit.
Un acompte de [30–50 %] peut être demandé pour confirmer la commande.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande ou le planning de fabrication.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise est non assujettie à la TVA : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la commande selon la destination.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• virement bancaire
• espèces (uniquement en vente directe)

La commande est traitée seulement après réception du paiement.

7. Livraison

7.1. Zones de livraison

Livraison en France et internationalement.

7.2. Délais

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.
La céramiste n’est pas responsable des retards liés aux services postaux ou douaniers.

7.3. Frais de douane (international)

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou droits d’importation sont à la charge du client.

7.4. Risques et réception

Les pièces sont soigneusement emballées.
En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis ou émettre une réserve auprès du transporteur et prévenir l’artisan sous 48 heures.

8. Rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation (ventes en ligne)

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les pièces standard.

8.2. Exclusions

⚠️ Les commandes personnalisées ne sont ni annulables, ni remboursables. (article L221-28 du Code de la consommation)

8.3. Conditions de retour

Les retours sont acceptés si :

• la pièce est renvoyée dans son état d’origine,
• elle est correctement protégée,
• les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la pièce.

9. Garantie

Les pièces sont garanties contre les défauts de fabrication. Ne sont pas couverts :

• les fissures ou casses causées par une mauvaise manipulation,
• l’usage non adapté (chocs thermiques, chute, lave-vaisselle si non recommandé…).

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, contenus et modèles sont la propriété exclusive de Salt Ceramics (Laurianne Bellanger)
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur simple demande.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.